La mise en place d’une circulation alternée sur un chantier ou une zone de travaux nécessite souvent une autorisation municipale.
Ce dispositif, qui consiste à faire circuler les véhicules à tour de rôle sur une voie unique, doit être encadré par un arrêté pour garantir la sécurité de tous.
Mais à qui faut-il s’adresser ? Quels documents fournir ? Et que risque-t-on en cas d’installation non autorisée ?
BPS fait le point pour vous.
Qu’est-ce qu’une autorisation municipale de circulation alternée ?
La circulation alternée est une mesure temporaire de régulation du trafic utilisée lorsqu’une voie de circulation est partiellement ou totalement neutralisée (travaux, obstacles, sinistre, etc.).
L’autorisation municipale permet de réglementer localement la circulation et le stationnement, afin de garantir la sécurité des usagers et des intervenants.
Selon le Code de la route (articles R411-8 et suivants), le maire détient le pouvoir de police de la circulation sur les voies communales.
Il peut donc, par arrêté municipal, imposer ou autoriser :
- une circulation alternée manuelle (avec hommes-trafic, signaleurs) ;
- une circulation alternée automatique (par feux tricolores temporaires) ;
- ou un alternat de circulation par flèches prioritaires. (panneaux B15/C18)
tableau récapitulant les 3 manières de faire une circulation alternée
Qui doit faire la demande d’autorisation ?
La demande doit être effectuée par :
- l’entreprise en charge des travaux (ex. BPS) ;
- le maître d’ouvrage (collectivité, syndic, entreprise privée) ;
- ou tout organisme intervenant sur le domaine public (réseaux, voirie, entretien).
La demande est adressée au maire de la commune concernée.
Lorsque les travaux se situent sur une route départementale ou nationale, c’est le président du conseil départemental ou le préfet qui délivre l’autorisation. Dans ce cas, un Dossier d’Exploitation Sous Chantier (DESC) peut être exigé. Ce document, obligatoire sur routes départementales, permet d’assurer la sécurité des usagers et des équipes intervenant sur le chantier, tout en garantissant la bonne gestion du trafic pendant les travaux.
💡 Pour en savoir plus sur le DESC et ses obligations, découvrez notre article complet dédié à ce sujet : DESC : Dossier d’Exploitation Sous Chantier.
Quels documents fournir pour obtenir une autorisation municipale de circulation alternée?
Chaque commune peut avoir ses propres exigences, mais en général, le dossier doit comprendre :
- Un plan de situation précisant la localisation du chantier
- Un plan de signalisation temporaire conforme à l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 8). Concernant la circulation alternée, cela correspond aux schémas CF23, CF24, CF25 a.
- Une note explicative indiquant la durée, les horaires, la nature des travaux et les mesures de sécurité prévues.
- Une assurance responsabilité civile couvrant l’opération.
Certaines mairies proposent des modèles de formulaires ou d’arrêtés types pour faciliter la démarche. c’est le cas du formulaire CERFA 14021-1 que vous pouvez retrouver ici: https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14024.do
Délais et durée de validité
L’idéal est de déposer la demande au moins 3 semaines avant le début des travaux pour les mairies et 5 semaines avant pour les départements.
L’arrêté municipal fixe :
- la durée de validité (souvent limitée à la période des travaux) ;
- les modalités de circulation (alternée, feux, signaleurs, horaires) ;
- et les obligations de signalisation à respecter.
Les risques en cas d’absence d’autorisation municipale de circulation alternée
Installer une circulation alternée sans autorisation expose à plusieurs risques :
- Sanctions administratives ou financières (amende, interruption du chantier) ;
- Responsabilité en cas d’accident (mise en cause de l’entreprise ou du maître d’œuvre) ;
- Retrait ou suspension de marché pour non-conformité réglementaire.
Comme indiqué ci-dessus, la signalisation temporaire étant considérée comme un dispositif de sécurité, tout manquement peut avoir des conséquences graves.
L’expertise BPS : conformité et sérénité sur vos chantiers
Chez BPS, nous accompagnons nos clients de la demande d’autorisation jusqu’à la mise en place complète de la signalisation :
- Élaboration du plan de balisage ;
- Constitution du dossier administratif pour la mairie ;
- Installation sur site dans le respect des normes de sécurité (ITSR, CCTG, etc.).
Notre objectif : vous faire gagner du temps, tout en garantissant une sécurité maximale pour vos équipes et les usagers.
En résumé
Mettre en place une circulation alternée ne s’improvise pas.
Avant tout, il faut obtenir l’autorisation municipale adaptée à votre chantier et assurer une signalisation conforme. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site officiel entreprendre.service-public.gouv.fr.
Et avec l’appui d’un partenaire spécialisé comme BPS, vous pouvez allier simplicité administrative et sécurité optimale.
Installation d’une grue sur la voie publique avec mise en place d’une circulation alternée par feux temporaires à Cavalaire-sur-Mer.